Modalités - Jeu concours Seb Conforama -13127

  1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET
     

La société GROUPE SEB France, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social 112 chemin du Moulin Carron 69130 Ecully, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 440 410 637 (ci-après la « Société Organisatrice») organise du 25/09/2018 à 00h01 inclus (heure française) au 22/10/2018 23h59 inclus (heure française) un un jeu internet avec obligation d’achat, par tirage au sort intitulé «JEU CONCOURS SEB CONFORAMA» sur https://offres.moulinex.fr, https://offres.rowenta.fr, https://offres.calor.fr, https://offres.seb.fr, https://offres.tefal.fr ci-après dénommé le Jeu.
 

  1. PARTICIPANTS
     

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès internet, résidant en France métropolitaine, ci-après le(s) Participant(s), à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, ses associés, ses mandataires sociaux et ses employés ainsi que leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale toutes les sociétés ayant participé à la mise en œuvre de ce Jeu directement ou indirectement.

Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. La Société Organisatrice pourra demander à tout Participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

La participation au Jeu est limitée à une participation et un gagnant par foyer.

Une seule Dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Jeu, le foyer étant déterminé par l'ensemble des  personnes vivant sous le même toît (même nom, même adresse postale).
 

  1. PARTICIPATION AU JEU
     

La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…), ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux, loteries et concours en vigueur en France.

La participation au Jeu se fait uniquement sur internet sur le site https://offres.moulinex.fr, https://offres.rowenta.fr, https://offres.calor.fr, https://offres.seb.fr, https://offres.tefal.fr. La participation par tout autre moyen est exclue et ne sera pas prise en compte par la Société Organisatrice.
 

Pour participer au Jeu, chaque Participant devra impérativement suivre une à une les étapes suivantes et selon l’ordre indiqué :

  • Acheter dans un magasin conforama un produit éligible à l’offre entre le 25/09/2018 et le 22/10/2018 parmi les références ci-dessous : FZ760000; AH960800; RO6856EA; RO6883EA; RO6381EA; RO6495EA; RO6921EA; RO6984EA; RO7647EA; RO7676EA; LM907110; DJ753E10; DJ764510; FP542110; FP822110; HF404110; HF806E10; HF906B10; EP5620C0; EP5720C0; EP8060C0; GV6830C0; GV7810C0; GV9561C0; GV9581C0; FV3960C0; FV3932C0; FV4964C0; FV4980C0; FV5646C0; FV9963C0; CLIPS v O MINUT DUO; CLIPSO MINUT EASY.
     

  • Vous connecter sur les sites https://offres.moulinex.fr, https://offres.rowenta.fr, https://offres.calor.fr, https://offres.seb.fr, https://offres.tefal.fr, dans les 15 jours calendaires suivant la date de votre achat (le module sera en ligne jusqu’au 06/11/2018), remplissez intégralement le formulaire d’inscription et vérifiez l’ensemble des informations que vous avez saisies.
     

  • Télécharger vos preuves d’achats :
    - La photo du ticket de caisse ou de la facture en entourant impérativement la date d’achat, le libelle et prix du produit.
    - La photo du code barres qui se trouve sur l’emballage du produit.
     

  • Valider votre participation
    Un e-mail sera envoyé aux gagnants et ils recevront leur dotation par courrier dans un délai de 4 semaines à compter de la date du tirage au sort.
     

Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisés du site. Chaque Participant procédera à la manœuvre indiquée pour valider sa participation.

Le Participant certifie que ses coordonnées envoyées à la Société Organisatrice sont exactes. Les Participants sont informés que les informations qui leurs sont demandées lors du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les Participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et la non remise des lots qui ne seront pas remis en jeu et demeureront la propriété pleine et entière de la Société Organisatrice
 

  1. ATTRIBUTION DES LOTS
     

Le lot sera attribué par tirage au sort réalisé par la SCP AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi (France), au plus tard le 27 décembre 2018. Ce tirage au sort s’effectuera sur la base des participations conformes uniquement.

Un seul lot sera attribué par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Jeu, le foyer étant déterminé par l'ensemble des  personnes vivant sous le même toît (même nom, même adresse postale).

Un e-mail sera envoyé aux gagnants et il recevront leur dotation par courrier dans un délai de 4 semaines à compter de la date du tirage au sort.

Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du Jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelle que raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant et ne sera pas remis en Jeu par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire des recherches complémentaires. Tout lot non réclamé dans le délai de trois mois après la date de clôture du Jeu sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s) et ne sera pas remis en Jeu par la Société Organisatrice, il demeurera la propriété pleine et entière de la Société Organisatrice.
 

Par conséquent, la Société Organisatrice, ne pourra être tenue responsable :

- Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant s’avérerait erronée(s),

- En cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible.

- Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire.
 

Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
 

  1. DOTATIONS
     

  • 4 Companions HF806E10 d’une valeur unitaire TTC de 699,99€

  • 4 Volupta HF404 d’une valeur unitaire TTC de 399,00€

  • 4 Actifry FZ760 d’une valeur unitaire TTC de 179,99 €

  • 4 Aspirateurs sans sac RO7676EA d’une valeur unitaire TTC de 299,99€

  • 4 Apirateurs avec sac RO6495EA d’une valeur unitaire TTC de 299,99€

  • 4 Centrales Vapeur GV9581 d’une valeur unitaire TTC de 369,99€
     

La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne. Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.

Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce ni être remplacés par d’autres lots. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le gain par un gain de même valeur si les circonstances l’exigent et informera les Participants par tous moyens.
 

  1. RESPONSABILITE / FORCE-MAJEURE / PROLONGATION / ANNEXES
     

La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.

La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le Participant vers d'autres sites web, indépendants de la  Société Organisatrice. Dans ce cas, la Société Organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun Participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu  fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu , la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu  au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).

La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou  des lot(s) mis en Jeu. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Participant au Jeu.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, sans que cette liste soit limitative :
 

  • si un Participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet ;

  • si un Participant oubliait de saisir ses coordonnées ;

  • si un Participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du  combiné)

  • si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard empêchait un Participant d'accéder au formulaire de participation

  • en cas de panne EDF ou d'incident du serveur ;

  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

  • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement  du Jeu ;

  • de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

  • de perte de tout courrier électronique ne relevant pas de son fait;

  • des problèmes d'acheminement ;

  • du fonctionnement de tout logiciel ;

  • des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

  • de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;.

  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu  ou ayant endommagé le système d'un Participant.
     

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, pour une raison qui ne lui serait pas imputable ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site Internet du Jeu.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du Participant.

Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu. La Société Organisatrice, se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et d’exclure tout Participant qui aurait un comportement suspecté comme frauduleux sans avoir à le prévenir. La Société Organisatrice se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération  et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement du Jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

La Société Organisatrice se réserve le droit,  d'écourter, de suspendre, de proroger  ou d'annuler le présent Jeu, en partie ou  dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être  engagée de ce fait. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE
     

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites.
 

  1. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
     

Les frais de participation et notamment de connexion ou appels ne sont pas remboursés.
 

  1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
     

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement informatique par Groupe Seb France (GSF), responsable du traitement,  domicilié 112 Chemin du Moulin Carron – 69134 Ecully Cedex pour répondre à votre demande.  Elles pourront être transmises à la société HIGHCO DATA PROMOTION qui les traitera dans le cadre de cette opération ainsi qu’aux autres entités du Groupe SEB qui les traiteront pour les mêmes finalités ou à des fins de prospection dans le respect de vos choix à cet égard. Nous conserverons ces données six mois après la fin de l’opération avec Groupe Seb France. Conformément aux dispositions légales en vigueur,  vous pouvez exercer vos droits de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation du traitement, ainsi que votre droit à la portabilité de vos données en nous adressant votre demande par écrit à l’adresse suivante : Service Consommateur Seb : 112 Chemin du Moulin Carron TSA 92002 – 69134 ECULLY CEDEX.  Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique & Libertés (CNIL). Vous pouvez, enfin, à tout moment retirer votre consentement. La demande s’exerce sans frais, vous pouvez en demander le remboursement à l’adresse indiquée ci-dessus (tarif lent en vigueur 20g). Le remboursement sera effectué par l’envoi d’un timbre au tarif Ecopli moins de 20g.
 

  1. LITIGES
     

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la Société Organisatrice. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra à la Société Organisatrice plus de 30 jours après la fin du Jeu.

En cas de contestation, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Tout litige relèvera de la juridiction compétente de LYON. Le présent Jeu est soumis à la loi française.*
 

  1. COPIE DU REGLEMENT
     

Le règlement est déposé auprès de SCP AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi (France).

Le règlement complet est disponible gratuitement sur le site du Jeu : https://offres.seb.fr.